La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht
Voici un plan détaillé sur le chapitre: "La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht", réalisée en classe de Terminale S en histoire. Ce chapitre peut donner lieu à une composition et une étude de documents.
Introduction
Amorce : L'idée d'unité politique entre les différents états européens est ancienne : Victor Hugo l'évoquait déjà en parlant "d'États Unis d'Europe". En 1951, le traité de Paris forme la CECA et, en 1957, le traité de Rome donne naissance à la CEE. Ces organisations, qui regroupent différents États européens, sont des ensembles économiques pour empêcher une nouvelle guerre franco-allemande. Mais l'acte fondateur de l'Union Européenne (UE) est le traité de Maastricht en 1992, qui regroupe 12 pays. L'UE y affirme son identité politique et offre une opportunité d'élargissement, en cette période de fin de Guerre Froide. Depuis 1992, on observe un pouvoir original entre institutions étatiques et une structure fédérale, qui ressemble de plus en plus à "une gouvernance sans gouvernement".
Problématique : Comment la gouvernance européenne s'est-elle construite depuis le traité de Maastricht ?
Plan :
I. L'Union de Maastricht : entre ambitions et tâtonnement
1) Le traité de Maastricht transforme la gouvernance européenne
2) Comment gouverner l'Union ?
3) Les difficultés de l'élargissement
II. L'Europe trop éloignée des citoyens : le défi démocratique
1) Des institutions technocratiques
2) La montée de l’euroscepticisme
III. L'Union Européenne : acteur et puissance mondiale
1) Une puissance en construction
2) Une défense européenne en projet depuis les années 1950
I. L'Union de Maastricht : entre ambitions et tâtonnement
1) Le traité de Maastricht transforme la gouvernance européenne
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé par 12 États : Allemagne, France, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Grèce.
Cette union dépasse l'objectif initial du marché commun car il a une vocation politique. L'Europe communautaire commence à coïncider avec l'Europe géographique (ouverture à l'Est).
Le traité instaure:
politique : citoyenneté européenne promeut de nouveaux droits (libre circulation des personnes + élection des députés européens + peut se présenter aux élections)
économie : monnaie unique sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE) à partir de 1999, mise en circulation en 2002.
sécurité : coopération policière et judiciaire (Interpôle) + PESC
2) Comment gouverner l'Union ?
Il existe 2 visions différentes de l'UE :
-Europe des États : unionistes, l'État conserve sa souveraineté et son identité
-Europe fédérale : prône la délégation de la souveraineté.
Les institutions font donc des compromis entre ces 2 idéologies :
Le Parlement européen (=751 députés, élu directement) et la Commission européenne (=28 commissaires) sont des institutions supranationales qui visent à représenter des intérêts de l'UE.
Le Conseil de l'UE (=composée des ministres) et le Conseil européen (=composé des Chefs d'États et des gouvernements) sont des assemblées intergouvernementales décisionnaires.
3) Les difficultés de l'élargissement
L'UE est confrontée à 2 problématiques : mener de front l'approfondissement des réformes (=faire plus) et l'élargissement (=accueillir plus)
1993 : sommet de Copenhague qui fixe les critères d'adhésion à l'UE
1995 : l'UE accueille la Finlande, l'Autriche et la Suède
Dès 2004 : l'UE accueille 10 pays méditerranéens et démocraties populaires
difficultés rencontrées :
-certains petits pays (comme le Luxembourg et le Danemark) craignent une perte d'influence
-les forts écarts de richesse entre pays créent des tensions sur les aides et posent des questions sur l'élargissement et les limites géographiques de l'Europe.
ex: Les candidatures de la Serbie et du Monténégro ont été acceptées mais il existe des tensions politiques, économiques et culturelles à leur accueil.
des réformes nécessaires : difficultés pour avancer à 28 dans des institutions pensées pour 12 (règle de l'unanimité)
1997 : traité d'Amsterdam maintient l'unanimité (=méfiance)
2001 : traité de Nice : majorité qualifiée mais avancées limitées
2007 : traité de Lisbonne : compétences de l'UE étendues + président permanent (Donald Tusk) + principe de subsidiarité + voie parlementaire. Le but de ce traité est de sortir du blocage dans lequel la gouvernance européenne s'était engluée.
II. L'Europe trop éloignée des citoyens : le défi démocratique
1) Des institutions technocratiques
gouvernance européenne complexe : il existe des compétences exclusives à l'UE, partagées entre l'UE et les États et des compétences de coordination pour que tous les États appliquent la même politique.
La multiplication des institutions et des villes-sièges (Bruxelles, Strasbourg, Francfort, La Haye) font de l'UE un OPNI = Objet Politique Non Identifié.
L'Europe est à géométrie variable si l'on prend en compte les pays faisant partie de l'UE, ceux de l'espace Schengen et ceux appartenant à la zone euro.
Ainsi, le taux de participation aux élections européennes est faible : 43% en 2011.
identité européenne balbutiante : préoccupation plus importante vers les problèmes nationaux alors que c'est le droit européen qui régit de plus en plus notre quotidien.
2) La montée de l’euroscepticisme
Le traité de Maastricht n'est approuvé qu'à 51%, ce qui montre que l'euroscepticisme est déjà présent en 1992. Il est incarné par :
-l'extrême gauche : l'Europe est assimilée au capitalisme
-l'extrême droite : réaffirme la souveraineté nationale et la lutte contre l'immigration.
-mouvements régionalistes : ligue lombarde en Italie, indépendantistes catalans, ...
= L'Europe est souvent servie comme bouc émissaire. La sortie du Royaume-Uni de l'UE en 2016 (Brexit) et l'arrivée de Marine Le Pen aux élections présidentielles de 2017 sont des exemples frappants.
III. L'Union Européenne : acteur et puissance mondiale
1) Une puissance... en construction
économie : l'UE est bien intégrée à la mondialisation puisqu'il s'agit de la 1ère puissance commerciale, à l'aune des États-Unis. Elle comprend 500 millions d'habitants et des mégapoles.
diplomatie : participation à plusieurs instances : invitée au G8 + G20
MAIS, on observe des difficultés à parler d'une seule voix :
-éclatement en Yougoslavie (1991-1999) : absence d'accord entre les pays de l'UE et ce sont les États-Unis qui mettent fin à la guerre en intervenant.
-Printemps Arabes (2011) : pas de position commune
-crise des migrants (depuis 2012) : opposition sur les principes, difficultés de coordination.
2) Une défense européenne en projet depuis les années 1950
1952 : la CED (Communauté européenne de défense) est un projet de création d'une armée européenne et supranationale. MAIS il est rejeté par crainte de remilitariser l'Allemagne. À la place, il est mis en place un partenariat avec l'OTAN (dominé par les États-Unis)
Les obstacles à une défense européenne sont nombreux, notamment autour de la question des décisions communes
ex: Irak en 2003 : la France est opposée à une intervention alors que le Royaume-Uni et l'Espagne soutiennent les États-Unis.
MAIS cette idée est relancée dans l'idée de la lutte contre le terrorisme qui touche toute l'Europe et la dissémination nucléaire.
Conclusion
bilan : Nous avons donc vu que le traité de Maastricht a donné naissance à une UE forte économiquement mais qui est également en proie aux difficultés démocratiques, dues à sa gouvernance complexe.
ouverture : Willy Brandt en 1965 qualifie l'Europe de "géant économique, nain politique". En effet, l'UE a un PIB supérieur à celui des États-Unis et représente 20% des exportations et importations. Pourtant, l'UE est une création éminemment politique, bien que le projet européen soit à la peine, notamment à cause de la faiblesse du sentiment européen et de la montée de l'euroscepticisme. Pourtant, l'Europe est en paix depuis plus de 70 ans, ce qui prouve que l'union des États marchent, même s'il faut réformer la gouvernance européenne pour qu'elle soit plus démocratique.
